Article paru dans le Monde, des dérives, des tarifs de rachat exorbitant et surtout pris sur la facture du consommateur…le conseil d’état et la cour de justice européenne ont été saisi avec juste raison. (http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/12/20/le-developpement-de-l-eolien-terrestre-est-de-nouveau-menace-par-bruxelles_4337977_3234.html)

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé, jeudi 19 décembre, que le tarif de rachat par EDF de l’électricité produite par les éoliennes terrestres est bien une aide d’Etat, puisque ce tarif est supérieur au prix du marché de gros. A ce titre, le gouvernement aurait dû notifier l’arrêté tarifaire du 17 novembre 2008 à la Commission de Bruxelles.

La CJUE a, sans surprise, suivi les conclusions auxquelles son avocat général était parvenu en juillet. Saisi dès 2008 par l’association anti-éolien Vent de colère, le Conseil d’Etat s’était tourné en mai 2012 vers la CJUE et attendait son avis. Dans les trois mois, il va probablement annuler l’arrêté pris en 2008 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’écologie et de l’énergie.

Or le gouvernement veut encore protéger le système du prix bonifié, qui fait qu’EDF rachète 82 euros le mégawattheure (MW) d’éolien terrestre (contre 50 euros pour le prix de gros sur le marché). Le 14 octobre, il a notifié ce prix à la Commission européenne pour en faire reconnaître la légalité. Si elle le valide, le ministre de l’énergie, Philippe Martin, devra alors prendre un nouvel arrêté tarifaire, après consultation de la Commission de régulation de l’énergie et du Conseil supérieur de l’énergie, avant l’annulation du précédent par le Conseil d’Etat afin d’éviter un vide réglementaire.

Cette annulation par le Conseil d’Etat peut-elle avoir un caractère rétroactif ? Jean-Louis Bal, le président du Syndicat des énergies renouvelables, le redoute. Elle entraînerait alors un véritable « chaos économique » dans un secteur qui traverse déjà « une période extrêmement difficile ». Tout se jouera début 2014.

Ces incertitudes pénalisent déjà un secteur qui peine à se développer en France, bridé par la longueur des procédures administratives d’autorisation et l’hostilité de nombreux riverains craignant pour leur santé ou la dégradation des paysages. « En mai 2012, la décision du Conseil d’Etat de poser une question à la CJUE avait provoqué le gel du secteur », affirme France Energie éolienne (FEE), dont les 170 membres pèsent 90 % du marché hexagonal et 11 000 emplois.

DÉRIVES

Doutant de la pérennité du tarif de rachat, les banques refusaient de financer les projets. Un redémarrage s’est produit en 2013, « grâce à un nouveau modèle de contrat négocié avec EDF », indique FEE. Des contrats pour 870 MW d’éolien terrestre ont été signés entre avril et octobre. Mais 500 MW seulement ont été raccordés au réseau cette année, bien moins que les années précédentes, reconnaît-on chez EDF Energies nouvelles.

Sur le fond, nombre d’experts s’accordent sur un point : nécessaire pour asseoirle développement de l’éolien terrestre dans les années 2000, le mécanisme du tarif de rachat (qui existe dans d’autres pays européens) doit être supprimé ou au moins modifié. Il coûte très cher aux consommateurs, comme le souligne Vent de colère, ainsi qu’EDF. Une part croissante de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) – 60 % en 2014 – payée par les consommateurs va en effet au financement du rachat obligatoire par EDF de l’électricité produite par les éoliennes et les panneaux photovoltaïques, le reste finançant la péréquation tarifaire entre régions (26,7 %), la cogénération chaleur-électricité (7,4 %) et les tarifs sociaux (5,7 %). La CSPE représente désormais 13 % d’une facture moyenne.

On est conscient de certaines dérives jusqu’à l’Elysée. « On a pu constater parfois qu’il y avait eu des effets d’aubaine, des gâchis des deniers publics et des comportements spéculatifs, a déclaré François Hollande, le 20 septembre, en ouvrant la deuxième conférence environnementale. Je souhaite que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisités de façon à ce que chaque euro prélevé sur la facture des consommateurs soit le plus efficace possible et favorise la création de champions énergétiques nationaux. » Ce que le gouvernement a fait pour l’éolien en mer, où il existe un tarif de rachat (environ 200 euros le MW) et une filière industrielle derrière Alstom et Areva.

Le gouvernement a décidé de revoir les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, bois…). M. Martin a lancé, le 12 décembre, une concertation. Une fois les décisions prises, « nous laisserons un délai suffisant d’adaptation », a-t-il prévenu, excluant de revenir sur les contrats signés.

Communiqué de Presse

L’Assemblée Générale de l’Association « Défense de la Côte d’Albâtre » s’est tenue samedi 7 décembre à la salle polyvalente de Butot-Venesville.

Cette association créée en octobre 2009, qui a pour but la préservation de l’environnement du pays du plateau de Caux Maritime et de la Côte d’Albâtre, lutte depuis 4 ans contre le projet d’implantation de 10 éoliennes géantes (126 m de haut) sur les communes de Ouainville et de Canouville. Ces éoliennes impacteront toutes les communes avoisinantes : pour le parc éolien de Ouainville, la plus proche se situera à 700 m de la première maison de Clasville, et pour le parc de Canouville, à 640 m de la première maison de Butot Venesville.

Rappel des actions entreprises depuis la création : recours gracieux auprès du Préfet de Seine Maritime (resté sans réponse), lettre de 10 maires des communes impactées adressée au Préfet de Seine Maritime (restée sans réponse), action de 36 particuliers et communes auprès du Tribunal Administratif de Rouen (recours rejeté) et enfin, appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de Douai, en Juillet 2012, porté par 24 personnes. L’instruction est close, mais l’affaire n’est pas encore jugée.

Le Vice Président précise également que, dans ce dossier, le Ministère de l’égalité des territoires et du logement, a adressé  un courrier à la Cour d’appel de Douai reprenant l’argumentation du promoteur éolien (La Compagnie du Vent). Cette intervention apparaît particulièrement étrange et les participants ont été surpris d’une telle démarche.

Tandis que la direction départementale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement avait émis un avis défavorable à ce projet, on s’étonnera de la prise de position subite du Ministère de l’égalité des territoires et du logement à intervenir dans ce dossier.

Il explique que nombre d’associations se sont créées en pays de Caux et partout en France (près de 900, adhérentes de la Fédération Environnement Durable) pour lutter contre ces projets dont le résultat sera le mitage complet de nos campagnes.

La Grande Bretagne a décidé en 2012 l’arrêt de tout projet éolien terrestre. L’Espagne fait de même. L’Allemagne dont le coût de l’électricité est le double du prix actuel français demande maintenant, pour d’éventuelles nouvelles implantations terrestres, qu’elles soient érigées au moins à 2 km de toute habitation et vient d’annoncer qu’elle souhaitait mettre fin au ‘sur-subventionnement’ des énergies renouvelables, en particulier de l’éolien.

La majorité des pays d’Europe très impliqués dans l’éolien fait maintenant machine arrière. Mais la France s’obstine dans le développement de ces projets qui verront notamment la dévastation de nos territoires et des répercussions sur le tourisme, l’obligation de construire des milliers de km de lignes haute tension pour transporter l’électricité, la mise en service, pour pallier aux manques de vent, de centrales thermiques tellement pourvoyeuses de CO2,  et surtout à terme le doublement de nos factures d’électricité. Sans compter, pour les communes riveraines de ces parcs, la dépréciation (estimée à 30 à 40%) du patrimoine immobilier des habitants.

Il rappelle en outre que la communauté scientifique mondiale préconise maintenant une distance minimum de 2 km entre les parcs éoliens et les maisons, et que le Sénat australien a demandé instamment à l’Europe d’engager une étude sérieuse sur les méfaits des éoliennes sur la santé des riverains.

L’Assemblée Générale de « Défense de la Côte d’Albâtre » s’est poursuivie par la présentation des comptes. A cette occasion ont été particulièrement remerciés tous ceux, communes, associations (Bien Vivre en Caux, Association de Protection du Site des Petites Dalles) et particuliers qui se sont engagés financièrement pour poursuivre activement cette action qui concerne chaque habitant des communes impactées.

Après quelques discussions au cours desquelles les membres de l’association ont redit leur très grande inquiétude face à ces projets, la séance a été clôturée par un verre de l’amitié, prétexte à de nombreux autres échanges. Les associations et les habitants soudés contre ces projets nuisibles continueront la mobilisation jusqu’au retrait du projet, de plus en plus de nouveaux membres nous rejoignent.

Pour tout contact ou pour adhérer à l’association :

Défense de la Côte d’Albâtre – 76450 Ouainville
e mail : defense.cote.albatre@orange.fr  –  Blog : https://assodca.wordpress.com/

Article paru dans le magazine Marianne:

Les promoteurs éoliens en profitent, Jean Michel Germa, de la Compagnie du vent,  derrière ce projet, classé 189 eme plus grande fortune de France avec 270 Millions d’euros en 2013 !

Classement Jean Michel Germa dans Challenges : http://www.challenges.fr/classements/fortune/fiche/jean-michel-germa;2057.html

Au détriment des habitants, des élus locaux, mais avec l’argent du contribuable !
Allez la France, on fonce ?

Description du projet sur le site :

http://www.petites-dalles-association-de-protection.org

 

LUXEMBOURG – L’obligation en France d’acheter l’électricité produite par des éoliennes à un prix supérieur à celui du marché constitue une intervention de l’Etat, a estimé jeudi l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE.

Les conclusions de l’avocat général sont une orientation donnée à la Cour qui doit rendre sa décision à une date non précisée.

Si la Cour suit les conclusions, l’arrêt portera un coup sévère au secteur de l’éolien en France. L’avocat général donne en effet raison à l’association anti-éolien française Vent de colère et à 11 autres requérants qui ont saisi le Conseil d’Etat français pour demander l’annulation d’une réglementation de 2008 fixant les conditions de l’achat de l’électricité éolienne, dénoncée comme une aide d’État au sens du droit de l’Union européenne.

Vent de colère a en outre engagé une procédure pour faire annuler rétroactivement les contrats signés entre EDF et les producteurs d’électricité éolienne depuis le 10 juillet 2006.

L’avocat général souligne que l’obligation d’acheter l’électricité éolienne à un prix supérieur à celui du marché engendre des surcoûts pour les distributeurs.

La législation française prévoit que les surcoûts découlant de l’obligation d’achat font l’objet d’une compensation intégrale, financée par des contributions dues par les consommateurs finaux d’électricité, installés sur le territoire national, souligne l’avocat général.

Il relève que la contribution prélevée auprès des consommateurs finaux a été instituée par la loi française et, pour cette raison, estime que la fixation de la contribution contestée doit être considérée comme le résultat d’un comportement imputable à l’État français.

Les fonds qui sont alimentés par des contributions obligatoires imposées par une législation nationale, gérés et répartis conformément à cette législation, sont à considérer comme étant des ressources d’État même s’ils sont administrés par des institutions distinctes de l’autorité publique, a-t-il ajouté.

(©AFP / 11 juillet 2013 11h47)

Les affaires de prises d’intérêts commencent à sortir,voir article ci dessous en Haute Loire,  nous espérons qu’il va y avoir un peu de moralisation dans notre vie politique et que le quotidien des habitants ne soit pas détruit sous prétexte d’intérêts financiers, notre appel contre le projet Canouville / Ouainville est toujours en procédure au tribunal de Douai et nous espérons que les intérêts de la population que nous défendons seront respectés. Nous rappelons que dans cette affaire des membres du conseil municipal de Ouainville accueillerons des éoliennes.

De plus, nous avons pris connaissance d’une lettre venant du ministère de l’égalité des Territoires et du logement, incitant le tribunal à arbitrer en faveur des opérateurs éoliens, en contre argumentant la modeste requête de l’association, qui n’a comme vous le comprenez, n’a pas beaucoup de poids fasse a ce lobby éolien…

Nous espérons que notre justice restera indépendante et saura défendre l’intérêt des plus faibles et des citoyens.

Trois élus du conseil municipal d’Ally étaient à la barre du tribunal correctionnel du Puyen mai dernier. Ils sont soupçonnés d’avoir favorisé l’implantation d’éoliennes sur la commune dans leurs intérêts personnels. Le jugement, mis en délibéré, a été rendu ce mardi.   C’est une affaire qui traîne depuis une dizaine d’années. Fin 2001, une délibération du conseil municipal d’Ally donne unanimement un avis favorable à l’implantation d’éoliennes sur la commune. Dans la foulée, le préfet de Haute-Loire attribue les permis de construire de ces éoliennes, « sur la base de cette délibération« , selon l’avocat d’un collectif de riverains, qui s’est constitué partie civile dans ce dossier. Les beaux privés ne sont signés qu’en 2004 et ils sont « clairement en faveur » de ces trois conseillers municipaux qui héritent alors de sommes allant de 2 200 à 4 000 € par éolienne et par an pour posséder les terrains concernés par l’implantation des ces dernières. L’un des élus a également son fils qui travaille depuis pour l’entreprise Boralex, chargée de la maintenace du parc d’Ally, constitué de 26 éoliennes.Une délibération qui leur apporte des intérêts personnels L’un des principaux problèmes dans ce volumineux dossier, c’est qu’un courrier de la Sofiva (une société de développement de parc éolien) a été reçu par les élus peu avant la délibération. Ce courrier indiquait que certaines de leurs parcelles les intéressait. « Vous participez à une délibération qui vous apporte des intérêts personnels« , constate le Président du tribunal, « à défaut de voter contre, vous auriez dû vous abstenir« . La maire du village avait également été poursuivi pour prise illégale d’intérêt (lire). Elle a cependant été mise hors de cause selon la règle de prescription qui absout. En revanche, son mari et deux conseillers municipaux de l’époque (l’un est toujours élu aujourd’hui) comparaissent pour le recel de prise illégale d’intérêt puisqu’ils perçoivent depuis 2004, année de construction du parc éolien, des sommes annuelles pour accueillir les machines sur leurs terres.Le syndrome Nimby On peut parler dans cette affaire du syndrome Nimby, qui est l’acronyme de l’expression « Not In My BackYard », qui signifie « pas dans mon arrière-cour ». Le terme est utilisé péjorativement pour décrire l’opposition des résidents à un projet local d’intérêt général dont ils considèrent qu’ils subiront des nuisances. Il s’agit généralement de projets comme des usines chimiques, des parcs industriels, des bases militaires, des antenne-relais, des décharges ou des centres d’enfouissement, etc… Un quotidien totalement détruit«  L’avocat de la partie civile a pointé du doigt « des intérêts particuliers prenant le pas sur l’intérêt général » et considère que le préjudice moral est important pour ses clients qui vivent « dans un climat d’insécurité avec un quotidien totalement détruit« . Il a cité une habitante qui se reveillait 15 fois par nuit et a rappellé à la barre que « les pales tournent à près de 300 km/h, elles pèsent plusieurs tonnes et des objets peuvent être projetés à plus d’un kilomètre, comme par exemple des blocs de givre« . Autre point de contestation, les libertés prises par rapport au permis de construire : certaines éoliennes seraient trop proches des habitations, d’autres « à une cinquataine de mètres de routes et de sentiers pédestres« , certaines n’auraient pas été dressées aux emplacement initialement prévus, la dimension des pales ne correspondrait pas à ce qui avait été annoncé…« La moralisation de la vie publique concerne tout le monde«  Même son de cloche du côté du Procureur de la République qui a cité plusieurs arrêts rendus sur des dossiers similaires avant d’affirmer : « la moralisation de la vie publique concerne tout le monde pour que la démocratie soit irréprochable, pas seulement les ministres mais aussi les élus locaux« . Pour lui, si l’infraction de prise illégale d’intérêt est bien prescrite, il n’en va pas de même pour le recel « puisque les prévenus bénéficient depuis d’avantages financiers suite à cette délibération« . Aucun doute pour le Ministère Public quant à la matérialité de l’infraction et concernant l’intention, il estime : « on ne peut croire qu’ils ignoraient la loi, ils avaient conscience de l’infraction« . Après avoir mentionné que si le tribunal entrait en voie de condamnation, le Ministère Public pouvait exiger l’annulation des contrats, il a requis des peines de quatre mois d’emprisonnement avec sursis, assorties de 5 000 € d’amende, de la confiscation des sommes perçues depuis 2004 et de l’affichage de la décision de justice dans la commune.Trois agriculteurs d’une commune de 180 habitants L’avocat des trois élus s’est indigné d’un « acharnement qui relève de la politique locale pour éliminer une équipe municipale ». Le dossier, bien que particulièrement volumineux (il fait aisément plusieurs dizaine de kilos), ne fait état d’aucune preuve de leur culpabilité, quelle que soit la juridiction alors que depuis 2009, les actions en justice se sont multipliées. C’est un gage d’innocence pour l’avocat qui souligne : « les trois conseillers municipaux sont trois modestes agriculteurs et la commune d’Ally ne compte que 180 habitants, on ne juge donc pas des technocrates parfaitement avisés sur les procédures pénales« . Il a également rappellé : « en 2011, le juge d’instruction du Puy a considéré l’affaire trop compliquée et l’a renvoyée devant le pôle d’instruction spécialisé à Clermont-Ferrand. Compte tenu de la complexité du dossier, on ne peut considérer mes clients conscients d’une éventuelle prise illégale d’intérêt« . « Dans l’intérêt général, comme pour l’électrification des communes«  Il a ensuite tenté de recontextualiser l’affaire : « ces éoliennes étaient les premières du département et il y avait des promesses importantes de rentrées d’argent pour la commune. Tous les habitants sondés y étaient favorables, mes clients ont voulu agir dans l’intérêt général, comme à l’époque où les élus étaient favorables à l’électrification de leurs communes« . Les élus ont également souligné que des aménagement avaient été entrepris pour soulager les riverains plaintifs et que bien des travaux communaux n’auraient jamais pu être réalisés sans la manne financière que l’opérateur a apporté à la commune. Considérant qu’il s’agissait d’une opération privée qui ne concernait pas la commune, l’avocat a assuré « en l’absence de délit pouvant servir de base au recel, la relaxe s’impose« . Reconnus coupables Le Président du Tribunal s’est donné le temps de la réflexion face à ce lourd dossier et a mis son jugement en délibéré au mardi 2 juillet 2013. Les deux conseillers municipaux et la maire de la commune ont finalement été reconnus coupables et ont été chacun condamnés à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi que d’une amende délictuelle de 8 000 euros. Les parties civiles, en revanche, n’ont pas été jugées recevables.

Pour mieux se rendre compte, un de nos membres a effectué une simulation 3D de l’implantation, sur la cartographie de Google Map, avec ses modestes moyens a essayé d’être le plus fidèle possible et de ne pas faire un photo montage grossier ou une vue marketing non objective. Nous vous partageons ces quelques rendus qui montre la proximité avec les villages et le gigantisme de ce projet au regard des constructions actuelles, tel que les clochers des villages proches.

vue de derriere l’église de Ouainville

 

vue ensemble ouainville

projet éolien ouainville

Communiqué de presse
Paris le 3 octobre 2012
Eolien : La Fédération Environnement Durable attaque en justice les préfets de région
La Fédération Environnement Durable (FED), plusieurs centaines d’associations et des milliers de particuliers, ont déposé des recours juridiques pour faire annuler tous les Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE)* et leurs volets les Schémas Régionaux Éoliens (SRE) qui ont été signés par les Préfets de Région.
Ces recours concernent actuellement l’Alsace, l’Aquitaine, l’Auvergne, la Bourgogne, le Centre, la Champagne- Ardennes, et Midi-Pyrénées.
De nouvelles actions sont en cours ou programmées dans les régions qui n’ont pas encore finalisé leurs SRCAE : Basse Normandie, Bretagne, Franche Comté, Haute Normandie, Ile de France, Languedoc- Roussillon, Lorraine, Nord Pas de Calais, Pays de Loire, PACA, Poitou- Charentes, Rhône-Alpes.
Concernant les schémas Régionaux Éoliens (SRE) la FED dénonce une totale absence de transparence démocratique tant dans leurs conceptions que dans la consultation publique qui en a été faite. Elle condamne le ravage programmé de la France par des dizaines de milliers d’éoliennes. Dans certaines régions les SRE autoriseraient des implantations dans plus de 80% des communes impactant la presque totalité du territoire régional **.
Ces projets actuels consistant à inonder la France de plusieurs dizaines de milliers d’éoliennes industrielles sont ruineux et contraires à l’environnement concernant les émissions de gaz à effet de serre. Tant qu’on ne saura pas stocker l’électricité, des sources aléatoires comme l’éolien engendreront des dizaines de centrales thermiques pour réguler leur fonctionnement comme le fait actuellement  l’Allemagne qui construit 23 centrales de production d’électricité à charbon.
Ce programme éolien lourdement subventionné avec de l’argent public entraînera une hausse de 50% du tarif de l’électricité des ménages alors que quatre millions ne peuvent déjà plus payer leur facture. Il dégradera aussi la compétitivité de l’industrie française et il détruira des centaines de milliers d’emplois.
La FED réaffirme que la véritable transition énergétique consiste en priorité à soutenir les économies d’énergie des particuliers et des entreprises, à renforcer la recherche et le développement en matière d’efficacité énergétique
Contacts presse:
Jean-Louis Butré
tel : 06 80 99 38 08
contact@environnementdurable.net

Michel Broncard
tel : 06 23 80 71 93
michel.broncard@orange.fr

Hervé Texier
tel : 06 89 58 70 27
vdcenpb@yahoo.fr 

Plutôt que de nuire aux riverains en voulant, sans concertations, imposer des éoliennes géantes au milieu de villages habités, pourquoi ne pas installer ces machines aux bords des autoroutes ? il y a déjà des projets en France comme sur cette photo au bord de l’autoroute A10 : pas d’habitations en vue, pas de site protégés,installation d’un nombre conséquent (évite le saupoudrage/mitage) loin du littoral, proche de zones déjà traversées par des autoroutes.

En faire des extensions ou continuer dans cette démarche sur de nouveaux sites devrait être la solution pour les promoteurs ou les adeptes de l’éolien.

Même si nous continuons de penser que cette énergie alternative n’est pas une bonne solution, (il en existe d’autres bien plus prométeuses et productrices de courant en continue) ces espaces gênerai moins les citoyens !

Alors qu’est ce qui justifie cet archarnement envers les habitants ?

L’ONU rappelle à l’ordre l’Union Européenne pour ses graves errements dénoncés par les associations de défense des populations.

L’ONU recommande officiellement que la Commission Européenne fixe des règles de participation et d’information claires du public dans les processus de mise en œuvre des plans nationaux d’énergies renouvelables, incluant des calendriers assurant les conditions d’un exercice réel de la démocratie, et en rappelant le caractère indispensable du principe des évaluations de ces politiques.
EPAW constate que cette condamnation de l’Union Européenne entraîne l’illégalité de tous les plans nationaux d’énergies renouvelables de ses pays membres. Elle exige que les Etats Européens sursoient à toute décision en matière de politiques nationales d’énergies renouvelables tant que ne prévaudront pas des textes européens conformes à la légalité internationale.

Voir l’article complet et le communiqué de presse : http://www.epaw.org/echoes.php?lang=fr&article=n95

Ce rappel à l’ordre n’est pas étonnant, nous sommes bien victimes de ces mauvaises pratiques, (visiblement nous ne sommes pas les seuls) d’une installation imposée sans concertation, sans discussion, sans écoute. C’est le silence absolu, alors que nous souhaiterions savoir par exemple comment le promoteur compte s’implanter sur une commune  ou le vote du conseil municipal (qui n’avait pas au préalable été consulté, ce qui constituait un grave manquement dans le dossier, rappelé par le commissaire enquêteur)  à rejeté le projet, et ou l’ensemble des élus, des populations du plateau et des communes voisines rejettent le projet en bloc.

C’est bien une opacité complète, ignorant le respect des procédures et des démarches officielles…bien évidemment si un habitant demande un permis pour son habitation, ne serait-ce que pour installer un velux, si une seule pièce manque à son dossier, il est refusé tant que ces pièces manquent. Pour 10 machines géantes, transformant le plateau dans son ensemble jusqu’à des dizaines de kilomètres à la ronde, curieusement ce n’est pas un problème? Visiblement en France, en 2012 on peut construire sur une commune refusant le projet par vote !.